Les mots du Maire
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Les élus
Michel Finet
Maire
- Président de toutes les commissions,
- Délégué communautaire titulaire CCVC,
- Titulaire commission Appels d’Offres,
- Titulaire SIAA, SIBVAM, SIEVA, SIARVA,
- Suppléant PNR.
Catherine DARU
1er adjointe
- Titulaire commission Vie sclolaire,
- Titulaire commission Appel d’Offres,
- Titulaire SMGFAVO
- Membre CCAS,
Alain TEILLAND
2e adjoint
- Titulaire commission Finances,
- Titulaire commission Appels d’Offres,
- Titulaire SIMVVO.
Pascal BEAUCHER
3e adjoint
- Titulaire commission Travaux
- Titulaire commission Appels d’Offres,
- Titulaire SIARVA, SIERC,
- Suppléant SIAA.
François DEGORGE
4ème adjoint
- Délégué communautaire suppléant CCVC,
- Suppléant SIERC,
- Membre commission Appel d’Offre.
Laurent BERNARD
Conseiller
- Membre Caisse des Écoles.
Philippe DAYOT
Conseiller
- Titulaire PNR,
- Titulaire ADICO,
- Membre commission Appels d’Offres.
- Suppléant CCVC
Claire DUFLAUT
Conseillère
- Titulaire SICCMV,
- Suppléante SIMVVO,
- Suppléante SMGFAO,
- Membre CCAS.
Franck ECALARD
Conseiller
- Suppléant SIERC,
- Suppléant commission d’Appels d’Offres.
Fatima HUIN
Conseillère
- Membre CCAS,
- Membre Caisse des Écoles.
Maria MARCINIK
Conseillère
- Suppléante SMTEGTVO.
Fabien MOREAU
Conseiller
- Titulaire SIBVAM,
- Titulaire SMIRTOM,
- Suppléant SIEVA,
- Suppléant SIARVA.
Patrice POUCET
Conseiller
- Titulaire SIAA,
- Titulaire SMDEGTVO.
Cosette RABASSE
Conseillère
- Suppléante SICCMV,
- Suppléante ADICO,
- Membre CCAS,
- Membre Caisse des Écoles.
- Suppléant SMGFVAO.
Marc SARGERET
Conseiller
- Titulaire SIERC,
- Suppléant SMIRTOM,
- Suppléant SIARVA,
- Suppléant commission Appels d’Offres.
Comptes rendus des conseils municipaux
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des conseils municipaux :
PV conseils municipaux 2026
PV conseils municipaux 2025
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PV conseils municipaux 2024
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PV conseils municipaux 2023
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Comptes-rendus conseils municipaux 2022
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Comptes-rendus conseils municipaux 2021
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Comptes-rendus conseils municipaux 2020
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Comptes-rendus conseils municipaux 2019
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Comptes-rendus conseils municipaux 2018
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Commissions
Le rôle des commissions
Les commissions municipales, mises en place lors du conseil municipal du 28 avril 2014, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal.
Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des Condécourtois(ses) et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Le maire est Président de droit de chacune d’elles.
Les commissions
Caisse des écoles
La Caisse des Ecoles est un établissement public municipal, juridiquement autonome, dont le budget est distinct de celui de la Ville à laquelle il est rattaché. Elle soutient et organise aujourd’hui pour les enfants de l’école publique maternelles et élémentaire de notre ville des actions à caractère social et culturel.
La Caisse des Ecoles est présidée de plein droit par le Maire.
- Membres élus : Laurent BERNARD, Fatima HUIN, Cosette RABASSE
- Membres parents d’élèves : en cours
Caisse Communale d’Action Sociale
La CCAS est un établissement public municipal, juridiquement autonome, dont le budget est distinct de celui de la Ville à laquelle il est rattaché. Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
La CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Elle est constituée paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres extérieurs locaux.
Elle a un budget autonome subventionné par la commune.
- Membres élus : Catherine DARU, Claire DUFLAUT, Fatima HUIN, Cosette RABASSE.
- Membres extérieurs : en cours.
Comité National d’Action Sociale
La CCAS est un établissement public municipal, juridiquement autonome, dont le budget est distinct de celui de la Ville à laquelle il est rattaché. Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
La CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Elle est constituée paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres extérieurs locaux.
Elle a un budget autonome subventionné par la commune.
- Membres élus : Catherine DARU, Claire DUFLAUT, Fatima HUIN, Cosette RABASSE.
- Membres extérieurs : en cours.
Commission Appels d’Offres
Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal,
- Titulaires : Michel FINET, Catherine DARU, Alain TEILLAND, Pascal BEAUCHER, François DEGORGE.
- Suppléants : Philippe DAYOT, Franck ECALARD, Marc SARGERET.
Commission Communication
Elle est chargée de l’élaboration du Bulletin d’Informations Municipales, du site internet de la commune et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières.
- Titulaire : Philippe DAYOT
- Membres : Laurent BERNARD, Claire DUFLAUT, Fatima HUIN, Cosette RABASSE.
Commission Finances
Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.
- Titulaire : Alain TEILLAND
- Membres : François DEGORGE, Maria MARCINIK
Travaux
Elle est chargée d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village, aux chantiers de construction décidés par la commune et des travaux d’aménagement des bâtiments et de l’espace public.
- Titulaire : Pascal BEAUCHER
- Membres : Philippe DAYOT, François DEGORGE, Franck ECALARD, Fabien MOREAU, Patrice POUCET, Marc SARGERET.
Vie scolaire et sociale
Aux côtés des équipes enseignantes, la commission s’attache à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves, à favoriser leur accès à des loisirs divers, à étayer le parcours des élèves en difficulté.
La commission participe aux Conseils d’Ecole et établit le budget qui lui est dédié : frais de sorties (piscine, etc…), achat de fournitures et matériel scolaire, traditionnel cadeaux aux élèves partant en 6e. La commission prend également en compte les besoins en investissement annuels, détaillés par les équipes enseignantes.
La commission soutient par ailleurs les missions du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED).
Elle s’attache enfin à développer l’offre de services « périscolaires » : restauration, garderie, Aide au Travail Scolaire (ATS).
- Titulaire : Catherine DARU
- Membres : en cours
Syndicats
SIMVVO (École de musique)
Titulaire : M.Alain TEILLAND
Suppléante : Mme. Claire DUFLAUT
Le SIMVVO (Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise) à son siège social à Vigny, son secrétariat à Marines et sa présidence est assurée actuellement par Mme Jacqueline MAIGRET, maire de Marines. Il est chargé de gérer le CRI du Vexin (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de musique et de théâtre du Vexin et du Val d’Oise) dont le directeur est M. Florent Montfort.
Notre commune verse chaque année une cotisation à ce syndicat par l’intermédiaire de la perception de Marines. Cette cotisation prélevée sur le budget de fonctionnement de notre commune, permet l’adhésion de notre village au SIMVVO. Notre cotisation a permis, entre autres, à tous les enfants scolarisés dans le primaire à Condécourt de recevoir chaque semaine pendant un semestre, des cours de formation musicale ou théâtrale dispensées par des intervenants en milieu scolaire, en accord avec les enseignants dans les locaux de notre école publique. Nous avons même, avec un effort financier supplémentaire de notre municipalité, bénéficié sur l’année scolaire 2010/2011 d’une « Classe » ou plutôt d’une « Ecole orchestre » donnant la possibilité de montrer avec tous les enfants, sur la base d’un projet pédagogique plus important et plus élaboré, une comédie musicale « L’Os Magique » représentée plusieurs fois sur scène à Vigny et à l’école de Condécourt comme spectacle de fin d’année scolaire.
Notre adhésion à ce syndicat de musique permet également aux enfants ainsi qu’aux adultes de Condécourt, de s’inscrire aux meilleurs tarifs au CRI du Vexin pour apprendre au sein de ce conservatoire de musique agréé, la musique, le solfège, de recevoir des cours de formation musicale, de pratiquer un ou plusieurs instruments, de chanter dans une chorale d’adultes ou d’enfants, de jouer dans des orchestres classiques, baroques ou jazz, de recevoir des cours de théâtre et même de suivre des stages dans de nombreuses disciplines pendant les petites vacances scolaires. Les résultats, les efforts et les progrès des élèves musiciens ou comédiens se retrouvent alors au niveau de nombreuses auditions, représentations et concerts auxquels les parents, mais aussi la famille et les amis sont priés d’assister assidûment.
Les inscriptions se font chaque année à partir du mois de Juin en prenant contact avec le secrétariat au 01 30 39 20 65 où vous serez accueillis par Mme Valérie Perrin ou Mme Clara Marchal, les très compétentes secrétaires de l’école de musique.
SIARP (Synd.Interco Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin)
Titulaires : M. Michel FINET et M.Patrice POUCET
Suppléant : M.Pascal BEAUCHER
Le SIARP, Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin, est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a pour mission de gérer le service public d’assainissement.
Au 1er janvier 2022, le SIARP regroupe 43 communes et gère ainsi les effluents d’eaux usées d’environ 240 000 habitants.
Le Syndicat exerce des compétences en matière d’assainissement collectif (à savoir la collecte et le transport).
Son principal objectif est de protéger le milieu naturel et la ressource en eau.
Les décisions du SIARP sont prises par les délégués désignés par ses membres, à savoir la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, la Communauté de Communes Vexin Centre et six communes de la Communauté de Communes Sausseron-Impressionnistes qui lui ont transféré leur compétence assainissement.
Les missions du SIARP
- L’exploitation, la gestion et l’entretien de l’ensemble du patrimoine assainissement dont il a la charge et qui comprend notamment les réseaux publics d’assainissement (environ 900 km), les 131 postes de refoulement et les stations d’épuration (13).
- Les études et travaux de remplacement et de réhabilitation du réseau.
- La gestion et le contrôle des raccordements au réseau public de collecte afin de détecter les éventuelles sources de pollution dans le milieu naturel.
- L’instruction des demandes d’urbanismes (permis de construire…) sur lesquels les services du SIARP délivre un avis sur les dispositions prévues en matière d’assainissement. Il instruit et autorise les demandes de branchement des constructions, contrôle la bonne réalisation des travaux de raccordement afin de délivrer au propriétaire un certificat de conformité.
- L’instruction et l’établissement aux entreprises des autorisations de déversement des eaux industrielles dans le réseau collectif.
Les moyens du SIARP
- Des moyens humains
Les missions sont assurées par les services administratifs, financiers et techniques, à la disposition et à l’écoute des usagers pour tous renseignements ; avec notamment une astreinte technique qui intervient jour et nuit sur les ouvrages. - Des moyens financiers
- La principale recette est la redevance assainissement payées par les usagers raccordés : elle est perçue sur la facture d’eau potable. Une redevance est également due pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
- Lors du raccordement d’une construction nouvelle, d’une extension, d’un réaménagement… la participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC) est demandée au propriétaire.
- Pour certains travaux, le SIARP peut percevoir des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département du Val-d’Oise.
- Des moyens réglementaires
Le SIARP s’appuie sur l’ensemble des textes en matière d’assainissement et de protection de l’environnement, et sur les règlements d’assainissement collectif et non collectif applicables sur son territoire.
Le SIARP vous accompagne
Dans le cadre de ses missions de service public de l’assainissement, le SIARP est en mesure :
- de réaliser des investigations détaillées, des diagnostics précis et des études,
- d’établir des programmes de travaux et des devis pour la mise en conformité des installations des habitations, des entreprises…
Les travaux de mise en conformité des installations sont aux frais des usagers, toutefois le SIARP peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches.
Pour cela, le SIARP met en place, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des opérations groupées de mise en conformité. Le principe de cette démarche est de confier au SIARP la réalisation de ces travaux, afin d’obtenir des subventions.
En cas d’intervention, le SIARP informe toujours au préalable la commune et/ou les usagers.
Tous acteurs de la protection de l’environnement
- Vérifiez que vos eaux usées (lavabos, WC, machines à laver, etc.) sont bien raccordées au réseau public d’eaux usées.
- Ne déversez pas d’huile dans vos éviers ou tout autre produit nocif pour l’environnement (peintures, solvants, laitance de ciment, etc.).
- Ne jetez aucun corps solide dans vos installations (lingettes, coton-tige, couches, préservatifs, protections périodiques, etc.).
- Pensez à rapporter vos médicaments périmés et/ou non utilisés en pharmacie.
- Si vous disposez d’une installation autonome, vous devez l’entretenir et la vidanger régulièrement.
Coordonnées
SIARP (Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et Vexin)
9 rue Pierre Curie 95300 PONTOISE
Standard : 01 30 32 74 28
Courriel : contact@siarp.fr
Accueil : du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h, vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 (en dehors de ces horaires, laisser un message sur le répondeur)
Secrétariat technique (contrôles de conformité collectifs, non collectifs et entreprises) : 01 85 38 04 70
Numéro d’urgence (astreinte technique) :
Suivez-les sur les réseaux sociaux :
SICCMV (Synd Interc Collèges Canton Marines et Vigny)
Titulaire : Mme Claire DUFLAUT
Suppléante : Mme Cosette RABASSE
SIBVAM (Synd Interco Bassin Versant de l'Aubette de Meulan)
Titulaires : M. Michel FINET et M. Fabien MOREAU
SIEVA (Synd Interco des Eaux de la Vallée de l'Aubette)
Titulaires : M. Michel FINET et M. Fabien MOREAU
SMIRTOM (Synd Traitement Ordures Ménagères)
Titulaire : M. Fabien MOREAU
Suppléant : M. Marc SARGERET
Le SMIRTOM du Vexin (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) a été crée en 1953 pour le ramassage des ordures ménagères. Il regroupait alors 5 communes et portait le nom de SIROM (syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).
En 1998, le syndicat a étendu ses compétences au traitement des déchets ménagers et a pris le nom de SMIRTOM du Vexin.
Actuellement, il regroupe 72 communes situées dans le Val d’Oise.
Chaque commune adhérente est représentée au niveau du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Missions : Assurer la gestion des déchets ménagers des 55 000 habitants concernés en prenant en compte l’environnement et en réduisant au maximum les nuisances qui en découlent.
PNR ( Parc Naturel Régional du Vexin Français)
Titulaire : M. Philippe DAYOT
Suppléant : M. Michel FINET
Créé en mai 1995, le Parc naturel régional du Vexin français est géré par un Syndicat Mixte qui regroupe la Région Ile-de-France, les Départements du Val d’Oise et des Yvelines, les 98 communes et 6 communautés de communes adhérentes. Le Parc est un outil de gestion et d’aménagement au service d’un territoire et de ses habitants. Il met en œuvre un projet de développement harmonieux et équilibré, basé sur la préservation de ses patrimoines naturels, culturels et bâtis.
SIERC (Synd Interco d'Electricité, Réseaux et Cables Vexin)
Titulaires : M. Pascal BEAUCHER et M. Marc SARGERET
Suppléants : M. François DEGORGE et M. Franck ECALARD
SMGFAVO (fourrière animale du Val d'Oise)
Titulaire : Mme Catherine DARU
Suppléante : Mme Claire DUFLAUT
SMDEGTVO (Synd Mixte Elec Gaz & Télécom du Val d'Oise)
Titulaire : M. Patrice POUCET
Suppléant : Mme Maria MARCINIK
ADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités)
Titulaire : M. Philippe DAYOT
Suppléante : Mme Claire DUFLAUT
1990 marquait dans le département de l’Oise l’arrivée de l’informatisation dans le monde des collectivités territoriales. Grâce à la clairvoyance de plusieurs élus et avec le soutien de l’Union des maires de l’Oise et du Conseil Départemental, l’Adico a vu le jour avec dix adhérents. Cette association, structure de mutualisation numérique, a été créée dans le but d’accompagner les collectivités en matière d’équipement matériel, logiciel et pour fournir une assistance téléphonique.
Avec cette volonté de mutualiser les savoirs et les coûts, notre association permet à toutes les collectivités, de la plus petite à la plus grande et peu importe son budget, de s’équiper convenablement et de répondre aux différents besoins des administrés.
Depuis 2018, nous couvrons un territoire plus vaste qu’auparavant en accompagnant plus de 1 900 collectivités provenant de trois régions et huit départements (l’Aisne, l’Eure, l’Oise, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, la Somme, le Val-d’Oise et les Yvelines). Désormais, notre association se compose d’une équipe de plus de 60 salariés au service des collectivités et propose à l’ensemble de ses adhérents de nombreuses solutions mutualisées telles que l’accompagnement aux règlementations, à la communication, à la sécurité etc.
Communauté de communes Vexin Centre
La Communauté de communes Vexin Centre (CCVC) créée en 2013, a pour objet d’associer les 34 communes qui la composent, dans un espace de solidarité avec un projet commun de développement et d’aménagement du territoire.
Elle est représentée par 52 élus issus des conseils municipaux ; ils votent le budget et délibèrent sur tous les sujets relevant des compétences de la Communauté de communes Vexin Centre.
Retrouvez leurs publications : comptes-rendus de conseils communautaires, guide pratique, La lettre, sur leur site internet.
Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est destiné à définir la destination générale des sols, plus simplement que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Démarches administratives
Déclaration de naissance
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance.
Extrait d'acte de Naissance
Les demandes d’extrait d’acte de naissance se font à la mairie du lieu de naissance au service Etat civil.
Pièces à fournir :
- Préciser nom, prénom et date de naissance, ainsi que la filiation (noms et prénoms des parents).
- Une pièce d’identité.
- Le livret de famille avec filiation complète.
Demande en ligne
Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
- soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
- soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr,
Pour une naissance à l’étranger, en utilisant le téléservice.
Demande par courrier
Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
Pour une naissance d’un Français à l’étranger, le courrier doit être adressé au Service central d’état civil de Nantes.
La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Dépôt du dossier de mariage
Pièces à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité,
- Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- Copie intégrale d’acte de naissance
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
Recensement militaire
Le recensement est obligatoire en France. Tout jeune garçon ou fille agé de 16 ans doit spontanément se faire recenser en se présentant en mairie muni du livret de famille et d’une carte d’identité.
Le recensement donne droit à se présenter à certains examens (permis de conduire, concours et examens publics).
La mairie délivre une attestation de recensement.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Inscription sur les listes électorales
Le formulaire CERFA d’inscription sur les listes électorale est à imprimer et à renvoyer à la Mairie
Passeport et Carte d'Identité Nationale
Pour les demandes de carte d’identité ou de passeport consultez le site service public
Demande de permis de construire
Les dossiers de demande de permis de construire sont à déposer en mairie. L’instruction réglementaire des demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager et de déclarations préalables de travaux, l’assistance technique des communes et la veille juridique sont assurés depuis le 15 janvier 2015 par la Communauté de Communes de Vexin Centre (CCVC).
Autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
